Intervention de Philippe Mouiller

Nous avons évoqué les transferts de charges, mais il ne faut pas non plus oublier la créativité de l'État en matière d'invention de nouvelles politiques. Un bon exemple est la réforme des rythmes scolaires. On peut être en faveur ou opposé à cette mesure, là n'est pas la question, mais nous sommes dans une période où nous devons faire des efforts budgétaires, et on nous impose en même temps de nouvelles politiques qui ont un impact très important sur notre budget de fonctionnement.

Enfin, pour revenir à la DGF, vous avez évoqué la nécessité de remettre à plat son système. Je pense qu'il faut anticiper son évolution, notamment pour les communes qui vont être à la fois impactées par une baisse de la DGF et éventuellement aussi au titre de la remise à plat de la péréquation. Il faut leur donner la possibilité d'anticiper ces changements.