Intervention de Christian Martin

Notre rapport n'a pas vocation à répondre à toutes les questions. Je vous précise que notre prochain rapport portera notamment sur les dépenses d'investissement. On peut penser que l'investissement public n'est pas forcément vertueux parce qu'il est local, il peut y avoir de mauvais investissements publics. Nous allons réfléchir sur tous ces problèmes liés à l'investissement public local. Je précise, en ce qui concerne le rapport qui est l'objet de l'audition d'aujourd'hui, que les passages retenus par la presse ne rendent pas nécessairement compte de l'ensemble de la tonalité du document adopté par la Cour des Comptes.

En ce qui concerne la péréquation, l'un des problèmes est qu'il y a trop de bénéficiaires. Il y a donc un effet de saupoudrage. La péréquation n'est pas suffisamment discriminante en matière de réduction des inégalités. Il faudra évaluer de façon synthétique le potentiel financier et le niveau des charges. La réforme de la péréquation est indispensable, avec celle de la DGF, qui doit lui être coordonnée. Il faut concevoir dans la même réforme la baisse de la DGF et la réforme de la péréquation. Nous avons fait une enquête sur la façon dont le ministère de l'intérieur gère la répartition des dotations. Une de nos recommandations est adressée au ministère de l'intérieur, qui devrait être capable de communiquer plutôt aux communes les éléments nécessaires à l'établissement de leur budget.

En ce qui concerne les charges imputables l'État, nous ne parlons pas, dans notre rapport, des rythmes scolaires. Nous en parlerons dans notre prochain rapport. Nous devons faire la part des choses en ce qui concerne les effets sur le recrutement du personnel du désengagement de l'État de certaines politiques. Il s'agit de réfléchir à la possibilité de distinguer les implications, en termes de recrutement, des projets inscrits dans le programme de l'équipe municipale, et ce qui relève du saupoudrage, par exemple, les habitudes de remplacement nombre pour nombre des départs à la retraite.

Il faut créer davantage de fonctionnalités dans la façon dont les services fonctionnent, il faut aussi créer des services communs pour les fonctions support. Mais cela ne suffira pas il faudra prendre des mesures plus fortes. En ce qui concerne le bloc communal, nous recommandons de transférer des compétences par blocs entiers.