Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Patrick Abate :Nous de même. Il nous faut y regarder de près.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 2 est adopté sans modification, ainsi que les articles 3, 4 et 4 bis.
