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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
David Assouline :Je vous avais dit souhaiter qu'un compromis soit trouvé. C'est chose faite. Nous voterons l'amendement.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 10 est adopté sans modification.
