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Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Patrick Abate :Pour les mêmes raisons que précédemment, nous ne prendrons pas part au vote.
L'amendement n° 11 rectifié est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
