Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Si j'ai bien compris, cet ajout, proposé par une députée, a été adopté contre l'avis du Gouvernement et de l'auteur de la proposition - sans doute dans un moment d'inattention.

La suite de l'article, qui prévoit que les parlementaires exerçant le droit de visite qui leur est reconnu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale pourront se faire accompagner de journalistes nous ramenant à l'objet du texte, éclaire peut-être l'intention de cette députée. Cela étant, je suis contre cet ajout, qui reviendrait à nous aventurer dans un champ qui relève de la commission des lois.

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