Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Je reconnais que mon amendement mérite un travail de réécriture, qui pourra être fait d'ici à la séance.
L'amendement n° 19 est adopté, et les amendements n° 18 et n° 13 deviennent sans objet.
