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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Examen des amendements au texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Dans ce contexte, nous restons sur notre position et proposons un avis défavorable.
