Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Au nom du groupe socialiste, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
La réunion est suspendue à 10 h 30
La séance est reprise à 10 h 40
