Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Assurer la représentation équilibrée des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
André Reichardt :Il présente l'intérêt de mettre plus clairement en avant le pouvoir réglementaire de nos collectivités.
L'amendement n° 1 est adopté.
