Intervention de Philippe Richert

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Dominique Leclerc, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, M. Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès et Annie David.

Suppléants : MM. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia et M. Bernard Seillier.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Gournac, Paul Blanc, Michel Esneu, Mmes Catherine Procaccia, Annie Jarraud-Vergnolle et Annie David.

Suppléants : MM. Jean-Paul Amoudry, Mmes Brigitte Bout, Christiane Demontès, M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, MM. Dominique Leclerc et Bernard Seillier.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.