Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 20h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 477, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

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