Intervention de Alain Lambert

Il s'agit, dans ces deux amendements - le second étant évidemment de repli par rapport au premier -, du seuil permettant de constituer un engagement collectif de conservation, actuellement fixé à 20 %.

Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur le fait que les entreprises françaises cotées, dont nous sommes d'ailleurs fiers, celles que le patriotisme économique nous fait appeler les « champions français » - je pense à Danone, à Air Liquide, à Axa, parmi beaucoup d'autres - ont un actionnariat très dispersé. De ce fait, les actionnaires nationaux qui dirigent ou contrôlent ces groupes ne représentent, tous ensemble, pas plus de 10 % ou 15 % du capital de ces sociétés, de sorte que le seuil de 20 % ne peut s'appliquer et ne sert donc à rien.

La mise en place d'un engagement de conservation serait de nature à stabiliser cet actionnariat contre la délocalisation que nous craignons tant et la perte d'emplois français qui nous inquiète si souvent.

C'est la raison pour laquelle je propose que ce seuil soit ramené à 10 %, voire à 5 %, sachant que pour obtenir 10, il faut peut-être d'abord proposer 5... En tout état de cause, le but est d'arriver à maintenir un actionnariat français.

A lire la presse, notamment les articles consacrés à Danone, on a l'impression qu'elle se fait l'écho d'une inquiétude aussi subite qu'unanime sur le risque pour la France de perdre le contrôle de ces entreprises dont certaines déclarations pourraient faire croire que ce sont quasiment des entreprises nationales ! Dés lors, je ne comprends pas pourquoi, quand nous proposons un dispositif pratique, simple, visant à stabiliser l'actionnariat, on nous rétorque qu'il serait fiscalement excessif. Il me semble que ma proposition est raisonnable et sage.