Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Demande de création d'une commission d'enquête

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Par lettre en date du 2 février 2015, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste demande, en application de son droit de tirage prévu à l’article 6 bis du règlement, la création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.

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