Intervention de Philippe Kaltenbach

Deux principes, de force équivalente, figureraient donc dans le même article de la Constitution. Pour ma part, je considère que le principe d’égalité devant le suffrage, qui assure aussi l’égalité devant la loi, ne figure pas pour rien à l’article 1er de la Constitution : il est au sommet de la hiérarchie constitutionnelle, les autres principes étant seconds.

Certains voudraient nous faire croire que cette modification est seulement cosmétique et vise à régler un problème technique de découpage cantonal ou de représentation des petites communes au sein des intercommunalités. Or, j’y insiste, tel n’est pas le cas.

Si nous ne sommes pas opposés à ce que l’on essaie de régler un problème qui se pose effectivement, nous considérons que la modification de l’article 1er, telle que je l’ai présentée, va bien au-delà d’une réforme technique ; elle remet en cause une valeur fondamentale de la République, à savoir l’égalité, sans qu’un travail vraiment approfondi ait été mené.

Nous pouvons naturellement continuer à réfléchir sur la manière de concilier égalité et justice dans la représentation électorale, mais il est certain que ce n’est pas en quelques heures de débat que nous pourrons élaborer une solution qui fasse consensus.

Cela m’amène à une autre remarque ; je regrette d’ailleurs que Gérard Larcher ne soit plus là pour l’écouter. J’ai le plaisir et l’honneur d’être associé à la réflexion actuellement en cours sur les méthodes de travail de la Haute Assemblée, qui est à l’origine de nombreuses réunions et d’intenses discussions.