Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Ne pourrait-on pas décider que les maires les remettent plutôt à la gendarmerie, qui les transmettra ensuite à la préfecture ?

Il s’agirait d’une mesure extraordinairement simple. Puisque nous discutons d’un texte qui ne manque pas de bon sens, je fais appel au vôtre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État.

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