Intervention de Jacques Mézard

Je remercie tout d'abord M. le président du Sénat et M. le président de la commission des lois d’avoir pris une telle initiative. Ce texte a l’avantage d’adresser un certain nombre de messages, en particulier à destination de nos concitoyens qui habitent dans ce qu’il est convenu d’appeler les « territoires ruraux ».

Monsieur le secrétaire d’État, votre approche de la relation avec le Sénat est très « bartolonienne ». §Vous avez indiqué clairement que le Gouvernement ne pouvait pas souscrire à un tel projet.

Pourtant, il me paraît nécessaire d’introduire une référence aux territoires dans la Constitution. Nous ne serions d’ailleurs pas les seuls ; de nombreux pays l’ont fait, de manière juste et équilibrée.

Il est proposé de compléter – il s’agit bien d’un ajout, d’une amélioration, et non d’une suppression – l’article 1er de la Constitution par les mots : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité. » Oui, mes chers collègues, il est nécessaire de parler des territoires !

Il est également juste de modifier l’article 72 de la Constitution en prévoyant la règle du tiers. Au cours de son intervention, notre excellent collègue Philippe Kaltenbach a indiqué qu’il était d’accord pour un tunnel de plus ou moins 30 %, mais qu’il ne voulait pas d’une telle règle. Je trouve cela pour le moins original !

Soyons clairs : au sein de nos assemblées, en matière d’urgence ou d’arrière-pensées électoralistes, personne n’a de leçon à donner. Tout cela me paraît fort bien partagé, y compris par nous !