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Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Philippe Kaltenbach

Philippe Kaltenbach :

Aucun recours n’a abouti ! Le Conseil d'État a tout validé.

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