Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Article 1er, amendement 1
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
