Intervention de Philippe Kaltenbach

Je me suis déjà longuement exprimé à la tribune pour expliquer que les socialistes étaient sensibles à la défense des territoires ruraux et qu’ils s’y associaient chaque fois que c’était possible. Toutefois, s’il faut défendre la ruralité, il ne faut pas non plus oublier les habitants des zones urbaines, qui ne doivent pas être abusivement opposés aux populations des zones rurales. Quoi qu’il en soit, nous avons pris position pour défendre la ruralité à de nombreuses reprises.

Par ailleurs, nous sommes prêts à travailler à un élargissement du « tunnel ». Nous avons déjà pris position pour un tunnel de plus ou moins 30 %. Cher Jacques Mézard, nous accepterions même sans difficulté qu’il soit porté à plus ou moins 33, 33 % !

En revanche, nous ne souhaitons pas que l’article 1er de la Constitution soit modifié. Nous considérons que la modification de l’article 72 est amplement suffisante. Puisque le Conseil constitutionnel a estimé que le principe d’égalité devant le suffrage pouvait souffrir une distorsion de plus ou moins 20 %, nous pouvons tout à fait ne modifier que l’article 72 de la Constitution, pour indiquer que cette distorsion peut atteindre jusqu’à 33, 33 %.

Les sénateurs socialistes ont donc déposé un amendement visant à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi constitutionnelle, qui tend à modifier l’article 1er de la Constitution. En revanche, ils sont prêts à voter l’article 2 de la proposition de loi, qui modifie l’article 72 de la Constitution.

Ainsi, il serait possible d’apporter une réponse technique à un problème technique, sans toucher à un article fondamental de la Constitution qui affirme le principe d’égalité devant la loi, avec son corollaire, l’égalité devant le suffrage.

Je le répète, modifier cet article, dans les conditions précipitées – c’est le moins que l’on puisse dire – qu’a rappelées Mme Assassi, sans en peser les éventuelles conséquences, ne nous paraît pas nécessaire. Surtout, placer la représentation équitable des territoires au même niveau que l’égalité devant la loi, principe fondamental pour lequel nos ancêtres se sont soulevés en 1789, mérite bien plus qu’un débat d’une heure en commission et de deux heures en séance publique !

J’ajoute que nous prenons le risque de modifier un article fondamental, sans même qu’un débat avec nos concitoyens soit au préalable organisé. Je salue le travail réalisé par M. le rapporteur, mais il faut bien reconnaître qu’il n’a procédé qu’à très peu d’auditions – deux seulement –, et qu’aucun constitutionnaliste n’a été entendu.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe socialiste souhaite que l’amendement n° 1 soit adopté. Si tel était le cas, son vote sur l’ensemble du texte pourrait évoluer. Mes collègues et moi-même serons donc sensibles aux réponses de M. le rapporteur et des auteurs de la proposition de loi.