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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Article 1er
Hugues Portelli, rapporteur :En 2003, lorsque le titre XII de la Constitution a été modifié de façon substantielle, on a introduit dans l’article 1er de la Constitution la référence à l’organisation décentralisée de la République. En 2008, lorsque le champ de la parité a été élargi, l’affirmation du principe de parité est passée de l’article 4 de la Constitution à l’article 1er.
À deux reprises, l’article 1er de la Constitution a donc été modifié à l’occasion de révisions constitutionnelles importantes. Nous proposons, par parallélisme des formes, qu’il en soit ainsi en ce qui concerne le principe de représentation équitable des territoires.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.
