Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Article 1er

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État :

Le Gouvernement est évidemment favorable à cet amendement, puisque, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il est opposé en tout point à cette proposition de loi, qui remet en cause l’un des fondements de la République, à savoir l’égalité des citoyens devant le suffrage.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.

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