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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 février 2015 à 14h30
Représentation équilibrée des territoires — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption205Contre 140Le Sénat a adopté.
