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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 3ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :La commission a confié cette responsabilité à l'Autorité de régulation plutôt qu'au Conseil supérieur. Il y a d'ailleurs un consensus autour de cette proposition entre les deux instances.
J'émets un avis défavorable sur cet amendement.
