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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 3ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Le retour au texte de l'Assemblée nationale n'entraînerait pas l'intégration des surcoûts dits « historiques » ou « sociaux » dans le calcul de la péréquation, sauf décision du CSMP en ce sens. Une telle modification des modalités de calcul de la péréquation, qui ont fait l'objet d'un accord des éditeurs comme des messageries, ne me semble ni opportune, ni juste économiquement, dans la mesure où ces surcoûts sont d'ores et déjà pris en charge par l'État.
