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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Abate
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 3ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Patrick Abate :L'amendement n° 19 vise à supprimer l'article 11 A car il existe des structures de gouvernance qui pourraient être revisitées et mises en oeuvre de manière plus efficace. Une nouvelle structure ne s'impose pas.
