Intervention de Patrick Abate

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2015 : 3ème réunion
Modernisation du secteur de la presse — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Sur la notion de cohérence, un conseil de surveillance comme l'application des injonctions européennes dans ce domaine participent à une privatisation ou libéralisation de l'AFP, considérée comme un « joyau » national jusqu'à ce jour, ni privé ni étatique. Une autre réponse aurait pu être apportée aux injonctions réglementaires de la Commission afin de renforcer le caractère d'entreprise publique oeuvrant dans l'intérêt général afin que l'AFP ne soit pas soumise à des dispositions destinées aux entreprises privées, comme, par exemple, le droit de faillite ou le règlement de la dette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion