Intervention de David Assouline

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'ordre législatif.

Le deuxième amendement propose - et le syndicat de la presse en ligne nous a sollicités à ce sujet - d'appliquer cette neutralité dans le domaine des annonces légales, et je comprends que cela inquiète ceux qui, jusqu'à présent, avaient l'exclusivité de leur parution. Depuis le début de la révolution numérique, beaucoup d'entreprises qui avaient l'exclusivité d'un domaine ou d'une fabrication ne l'ont plus. La presse papier n'a plus l'exclusivité. De grands titres américains ne sont plus qu'en ligne aujourd'hui alors qu'on les a connus sous forme papier.

Il va falloir trouver les ajustements et les compensations nécessaires pour assurer l'égalité des droits entre presse papier et presse en ligne.