Intervention de Philippe Kaltenbach

Nous souhaitons tous revenir sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a fixé un « tunnel » de plus ou moins 20 % : lors du débat sur le découpage des cantons j'avais défendu une valeur de plus ou moins 30 % et le texte de M. Richard sur l'accord local montre bien qu'il faut desserrer cet étau pour que les petites communes soient représentées.

Mon amendement ne porte que sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution, si fondamental qu'il ne faut y toucher que d'une main tremblante. Le travail sur ce texte a été très rapide ; j'ai assisté à l'audition par le rapporteur, il aurait été intéressant d'entendre des conseillers du ministre...