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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 : 1ère réunion
Assurer la représentation équilibrée des territoires — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je partage entièrement cet avis. Modifier l'article 1er de la Constitution est-il vraiment utile ? Il pose déjà le principe d'égalité. Que signifient les mots « La République garantit la représentation équitable de ses territoires dans leur diversité » ? De quoi s'agit-il ? Les territoires sont très divers : de vingt habitants à plusieurs millions. Chaque territoire sui generis doit-il avoir un poids spécifique au sein de la République ? Mais alors, qu'en est-il du principe d'égalité entre citoyens ? Cet ajout est confus.
