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Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2015 : 1ère réunion
Assurer la représentation équilibrée des territoires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Avis défavorable.

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