Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de cette discussion générale, je tiens à formuler quelques brèves remarques.
Le 19 novembre dernier, lorsque la Haute Assemblée a commencé à débattre de cette proposition de loi, j’ai eu l’occasion de m’exprimer en détail. Or nombre des interventions de nos deux journées de débats se sont révélées tout à fait en phase avec la position du Gouvernement.
À l’instar des orateurs des différents groupes, le Gouvernement souscrit bien entendu à la philosophie et à l’inspiration qui ont présidé à l’élaboration de ce texte.
En revanche, il est plus réservé quant aux modalités retenues. Ce constat vient d’être rappelé : plusieurs journées existent déjà, et elles ont été créées, notamment, sur l’initiative de la France.
Le 2 novembre, en mémoire des deux journalistes de Radio France internationale Ghislaine Dupont et Claude Vernon, a été instaurée la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. La France est, avec d’autres pays, à l’origine de cette décision. Il s’agit, je le souligne, d’une journée internationale, avec toute la force qui s’attache aux manifestations de cette ampleur.
Le 3 mai est la Journée mondiale de la liberté de la presse.
Les humanitaires, comme les journalistes, sont trop souvent exposés au danger et à la mort. Aussi, dans le monde entier, le 19 août est la journée de l’aide humanitaire.
En conséquence, comme le 19 novembre dernier, le Gouvernement s’en remet, au sujet de cette proposition de loi, à la sagesse de la Haute Assemblée. Je le répète, sur le fond, il adhère totalement à la philosophie qui a inspiré le présent texte : les orateurs qui se sont exprimés aujourd’hui, MM. Gournac, Billout et Reiner l’ont indiqué eux aussi, et je ne doute pas que Mme Aïchi y sera sensible.