Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la présente proposition de loi.

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Louis Masson, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion