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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer — Vote sur l'ensemble
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à l’instauration d’une journée des morts pour la paix et la liberté d’informer.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
