Intervention de René-Paul Savary

Il faut faire confiance à l’innovation, sans oublier, bien sûr, le principe de précaution, mais, à l’inverse, ne menons pas une politique de précaution qui nous fermerait à l’innovation. Sachons plaçons le curseur au bon endroit !

Il nous appartiendra, dans les années qui viennent, d’adopter des mesures législatives précisant les garanties que rendent nécessaires les innovations.

Les agences sanitaires doivent être, c’est vrai, complémentaires et organisées de manière rationnelle, afin que leurs préconisations soient suivies d’effets. Ainsi le rapprochement des différentes agences – ANSES, déjà issue d’un regroupement, InVS, INPES et EPRUS – me paraît-il tout à fait intéressant.

Il faut travailler sur la toxico-pharmacovigilance et faire en sorte que les mêmes personnes assument les responsabilités, notamment au travers des autorisations de mise sur le marché, les AMM. Nous avons là aussi des efforts à faire.

Parlant d’innovation, je veux dire que, bien entendu, il faut miser sur la recherche de produits de substitution, d’autant plus dans la perspective d’une interdiction des néonicotinoïdes. On le sait, ces substances sont neurotoxiques, mais il existe une marge de sécurité importante en termes de précautions à prendre pour la santé humaine et la santé animale. Il nous appartiendra, lorsque l’on aura trouvé des produits de substitution dont on aura étudié l’impact, de prendre des mesures analogues à celles que vous proposez. Il sera encore temps, cher Joël Labbé !

Il faut, de même, miser sur l’innovation en matière de pratiques culturales. On le voit bien, des progrès ont été accomplis ; je pense au problème du dépoussiérage des semences.

Il existe aujourd'hui des pratiques culturales modernes. Le département de la Marne a un projet agro-environnemental tout à fait intéressant – M. le ministre connaît le dossier §– avec la création d’une ferme expérimentale, dite « ferme 112 », sur l’emplacement de l’ancienne base aérienne 112. Il s’agit d’améliorer les pratiques culturales et de mieux maîtriser ces produits. C’est de l’innovation au service de la production.

Chers collègues, ne rejetons pas l’innovation pour la transformation de nos matières agricoles. Ce n’est pas parce que l’on travaille sur les agroressources et la bio-économie – tout à fait essentiels pour l’avenir – qu’il faut argumenter sans cesse en faveur d’une production essentiellement réservée à l’alimentation. Il y a, là aussi, une complémentarité intelligente à trouver.

Pour ma part, je voterai contre cette proposition de résolution.

Pour conclure, permettez-moi de citer Nicolas Bouzou, économiste bien connu : « On entend l’arbre tomber, mais pas la forêt pousser. » Nous sommes dans un monde en pleine mutation. Avant de prendre des décisions, il nous faut bien réfléchir aux contre-propositions qui permettraient de remplacer ce que nous voulons supprimer.