Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Usage contrôlé du cannabis — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 317 [2013-2014], résultat des travaux de la commission n° 251, rapport n° 250).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi.
