Intervention de Jean Desessard

… un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale reconnaît également la nécessité de changer de paradigme. Notre collègue députée socialiste Anne-Yvonne Le Dain y recommande de légaliser l’usage individuel de cannabis dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’instituer une offre réglementée du produit sous le contrôle de l’État.

L’opinion des Français eux-mêmes a évolué. Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, la part de nos concitoyens estimant que l’on pourrait autoriser l’usage de cannabis sous certaines conditions - seulement pour les personnes majeures, en maintenant l’interdiction d’un usage avant de conduire - s’élève aujourd’hui à 60 %, contre 30 % en 2008. On constate donc une évolution de l’opinion.

La proposition de loi qui nous réunit cet après-midi opte pour une stratégie de réduction des dommages à travers une régulation par l’État. Comme nous l’a indiqué son auteur, notre collègue Esther Benbassa, elle autorise la vente au détail dans le cadre d’un monopole de l’État, et l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques seraient définies par décret.

Ce texte prévoit un strict encadrement sanitaire, en particulier l’interdiction de vente aux mineurs. Afin de renforcer la prévention des risques auprès des jeunes, le texte prévoit par ailleurs d’augmenter la fréquence des sessions d’information délivrées en milieu scolaire sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.

J’insiste : il ne s’agit ni de libéraliser le cannabis – solution qui, de fait, ne changerait de fait pas grand-chose à la situation actuelle – ni de le dépénaliser. Il s’agit au contraire d’une légalisation contrôlée par l’État dont l’une des principales raisons d’être est de lutter contre les mafias et les trafics, et donc contre l’insécurité qui en découle.

Certains, en commission, se sont demandé pourquoi ne pas dépénaliser : tout simplement parce que cela ne réglerait pas le problème numéro un, celui des mafias et de la sécurité dans les quartiers ! En dépénalisant, on autorise les gens à consommer, alors que le marché, la production et le transport restent aux mains des mafias !