Intervention de Jean Desessard

La dépénalisation – nous en avons discuté en commission des affaires sociales – ne règle pas le problème des mafias ni celui de la sécurité. Seule la légalisation contrôlée, portée par cette proposition de loi, est à même de régler ce problème puisque la production et le transport seraient alors du ressort de l’État. Par ailleurs, si on légalise, on peut faire de la prévention, comme pour l’alcool ou le tabac aujourd’hui.

Sortir le marché du cannabis de la clandestinité permettra, en outre, de mieux accompagner les usagers et d’encadrer la consommation.

Je l’ai dit en commission, de l’ensemble des personnes avec lesquelles je me suis entretenu, ce sont les acteurs les plus étroitement en contact avec les usagers de cannabis qui accueillent le plus favorablement cette proposition de loi. La Fédération Addiction, par exemple, qui regroupe les professionnels du terrain, juge que la mise en place d’une politique de régulation, en limitant l’accès par une action sur les prix et les règles de publicité, serait « plus efficace qu’une action publique écartelée entre une prohibition théorique et un marché tout puissant » – j’insiste : il s’agit des mots de la Fédération Addiction, non ceux du rapporteur. Pourquoi parler d’une « prohibition théorique » ? Peut-être, chers collègues, faudrait-il s’interroger sur le fait que la plus grande sévérité dans la répression ne nous empêche pas d’être confrontés aux mafias ni d’être les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. C’est là qu’est le problème !

La proposition de loi me semble constituer une réponse équilibrée, au-delà de l’alternative stérile entre simple dépénalisation, qui ne règle rien, et prohibition à tout prix, qui n’a pas réglé le problème jusqu’à maintenant.

Je suis donc favorable à la proposition de loi présentée par Mme Esther Benbassa, mais je me dois, en tant que rapporteur, de vous donner l’avis de la commission.