Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Usage contrôlé du cannabis — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle que la proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’espace réservé au groupe écologiste, d’une durée totale de quatre heures.

À dix-huit heures trente, les quatre heures sont écoulées. Je suis donc dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte. Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de la discussion de cette proposition de loi à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

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