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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Candidatures à deux organismes extraparlementaires
Jean-Pierre Caffet, président :Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, en application du décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010.
La commission des affaires européennes a présenté des candidatures pour un titulaire et un suppléant.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
Je rappelle également au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de la commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
La commission des affaires sociales a présenté des candidatures pour un titulaire et un suppléant.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
