Intervention de André Gattolin

Les moyens mis en œuvre et l’accroissement de la coopération au sein de l’Union européenne sont donc aujourd’hui au cœur de l’action que nous devons engager à l’échelle communautaire pour mieux lutter contre le terrorisme.

Dans les domaines de la coopération judiciaire et de la coopération policière, nous disposons de certains instruments, notamment des deux agences emblématiques que sont Europol et Eurojust. Avec l’instauration du mandat d’arrêt européen, ces agences constituent trois des plus belles réussites de l’Union européenne dans l’édification de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice ».

L’an passé, j’ai eu l’honneur de conduire, au nom de la commission des affaires européennes, une mission d’étude auprès de ces deux agences installées à La Haye. Les auditions conduites sur place ont fait ressortir deux problèmes majeurs, qui entravent aujourd’hui le renforcement de la coopération européenne.

Le premier, rappelé par notre collègue Jean-Claude Requier, a trait à la faiblesse des moyens budgétaires alloués à Europol et à Eurojust dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

À l’heure où la criminalité transfrontalière en tout genre explose et où les missions de ces agences s’élargissent, notamment en ce qui concerne la cybercriminalité, la vision comptable ultra-orthodoxe de l’Union européenne et des pays qui la composent relève, à notre sens, d’une irresponsabilité politique totale, bloquant tout renforcement de la coopération opérationnelle. Monsieur le secrétaire d'État, j’aimerais connaître votre point de vue sur ce sujet.

Le second problème tient au fait que les textes législatifs sont insuffisants pour que la coordination en matière judiciaire et policière puisse être efficace. Dans ces domaines régaliens, une pratique durable de la coopération et une confiance mutuelle entre les polices et les justices des différents États sont requises. Or la confiance et l’esprit de coopération ne se décrètent pas ! Soulignons au passage que la France n’est pas toujours exemplaire à cet égard : depuis 2013, sur trente-six cours d’appel, une seule s’est acquittée de son obligation d’information à l’égard d’Eurojust ! Devant un tel constat, comment pouvons-nous sensibiliser nos administrations et nos autorités judiciaires à la nécessité de développer une culture de coopération ?

Pour conclure, je voudrais évoquer une dimension qui me semble totalement absente des discussions actuelles : l’établissement d’une véritable politique européenne en matière de renforcement de la sécurité informatique.