Intervention de Harlem Désir

Sachez, monsieur Courtois, que le PNR français, qui sera mis en œuvre à partir du mois de septembre prochain, a été établi sur le fondement de l’accord européen conclu en 2012, et que nous cherchons maintenant à faire entériner par le Parlement européen. Le PNR français sera donc compatible avec le futur PNR européen. De fait, nous devons absolument nous assurer, pour des raisons d’efficacité, que les PNR nationaux pourront être intégrés dans le PNR européen.

En ce qui concerne les décisions prises au cours de la réunion des ministres de l’intérieur à Riga, elles seront reprises par le Conseil européen de la semaine prochaine, notamment pour ce qui touche à la modification du code Schengen.

À cet égard, vous avez eu parfaitement raison de souligner que nous devions veiller à assurer un contrôle aussi efficace que possible des frontières extérieures de l’Union européenne. Il convient en particulier que, à l’entrée dans l’espace Schengen, on ne se contente pas de contrôler les documents de transport et les passeports, mais que l’on puisse également consulter les dossiers des personnes. Aujourd’hui, le contrôle systématique est en principe interdit. Il faut donc que les règles en vigueur cessent de faire obstacle à ce contrôle, même lorsqu’il s’agit de ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’espace Schengen qui reviennent dans ledit espace.