Intervention de Hervé Maurey

En ma qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’accord d’association signé entre l’Union européenne et l’Ukraine le 27 juin dernier.

À ma connaissance, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement, ni même à l’ordre du jour du conseil des ministres. C’est d’autant plus étonnant que le conseil des ministres a examiné, le 17 décembre dernier, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, conclu le même jour que l’accord avec l’Ukraine.

Je n’ai pas besoin, mes chers collègues, de vous décrire la situation de l’Ukraine. Ce pays manifeste une volonté très forte de s’arrimer à l’Europe, comme en témoignent les événements de Maïdan ou les résultats de la dernière élection présidentielle et des élections législatives du 26 octobre dernier.

J’ai récemment reçu un certain nombre de représentants de la société civile ukrainienne, ainsi que le nouvel ambassadeur d’Ukraine en France. Je crois qu’il y a, de la part de l’Ukraine, une très forte attente vis-à-vis de la France pour que celle-ci s’engage concrètement sur la voie de la ratification de l’accord conclu en juin dernier.

Monsieur le secrétaire d’État, mes questions seront donc les suivantes : premièrement, quelles initiatives le Gouvernement entend-il proposer au Conseil européen dans le dossier ukrainien ? Deuxièmement, pourquoi le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association n’a-t-il toujours pas été soumis au Parlement ? Troisièmement, selon quel calendrier le sera-t-il ?