Intervention de Harlem Désir

Réunion du 4 février 2015 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 — Débat interactif et spontané

Harlem Désir :

Monsieur Maurey, la ratification de l’accord d’association avec l’Ukraine est évidemment une priorité pour le Gouvernement. Nous mettons tout en œuvre pour que l’ensemble de la procédure se déroule le plus rapidement possible et aboutisse avant le sommet du partenariat oriental, qui se tiendra à Riga les 21 et 22 mai prochain.

Actuellement, le projet de loi autorisant la ratification est en cours de transmission au Conseil d’État. Il sera présenté en conseil des ministres dès que possible. Nous comptons sur le Parlement pour l’adopter ensuite dans les meilleurs délais.

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