Intervention de Pascal Allizard

Les récents attentats qui ont endeuillé la France nous ont cruellement rappelé la vulnérabilité des démocraties face à la détermination absolue des individus auxquels nous sommes confrontés.

Après les attaques de Paris, les interpellations qui ont notamment eu lieu en France, en Belgique, en Grèce et en Bulgarie illustrent le caractère transnational de la menace.

On l’a dit, la fin des frontières dans l’espace européen procure un avantage certain à ceux qui veulent se rendre sur les zones de combats et en revenir, ou qui veulent tout simplement échapper à la justice.

Les différences entre les législations des États membres créent aussi de grandes difficultés. Ainsi, la bienveillante Bruxelles serait devenue une plaque tournante des réseaux islamistes radicaux, après le « Londonistan » des années 2000.

Quant à internet, ce terreau fertile de la propagande de Daech, d’AQPA, d’AQMI et de leurs zélateurs, il se joue encore plus facilement des frontières et des lois.

Monsieur le secrétaire d'État, même si des progrès ont été accomplis, nous devons mieux nous défendre et mieux anticiper les menaces. Cet effort passe par le renforcement de la coopération entre services de police – de manière bilatérale aussi bien que par le biais d’Europol –, de justice et de renseignement européens. Mais cet effort doit surtout passer par l’adoption rapide, pour ne pas dire urgente, de mesures communes : fichier commun des passagers à risque – j’évite d’utiliser un acronyme anglophone ! –, renforcement des contrôles aux frontières et de l’utilisation du système d’information Schengen.

Mais c’est aussi d’harmonisation que nous avons besoin, car la coopération demeurera vaine tant que des gardes à vue dureront quatre-vingt-seize heures dans un pays et vingt-quatre heures dans un autre, tant que les moyens d’investigation et les peines encourues divergeront d’un État à l’autre. Il ne saurait y avoir, me semble-t-il, de maillon faible.

De plus, s’il nous faut respecter les libertés individuelles, nos services ne doivent pas être entravés par des procédures excessives, parfois éloignées des réalités du terrain. Je rappelle que la France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour n’avoir pas respecté à la lettre les procédures de présentation à la justice de pirates somaliens qui avaient pris d’assaut un navire français avant d’être appréhendés, tout cela à 6 000 km de Paris !

Alors que l’essentiel est menacé, n’est-il pas temps pour les Européens de dépasser leurs divisions ?

La France a un rôle moteur à jouer : ses services de police et de renseignement sont reconnus, ses magistrats antiterroristes comptent parmi les plus qualifiés en Europe. Quant à son armée, elle mène sur de nombreux théâtres une guerre implacable aux terroristes. Si la volonté de la France est nettement perceptible, un soutien plus marqué des Européens serait le bienvenu.