Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, la France est effectivement à l’initiative. C'est précisément à celle du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, que, dès le 11 janvier, se sont réunis les ministres de l’intérieur de plusieurs pays de l'Union européenne – ainsi que, d'ailleurs, le procureur général des États-Unis – pour engager un renforcement des mesures internationales et, en particulier, des mesures européennes.

C'est à notre demande que la feuille de route de la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne a été établie. C'est encore sur la base de la contribution française que les ministres de l’intérieur réunis à Riga ont adopté ce qui constitue désormais le plan d’action de l'Union européenne. Enfin, c'est sur la base de ces propositions, présentées par la France, que se tiendra la réunion des chefs d’État et de gouvernement du 12 février, réunion initialement prévue pour débattre de l'Union économique et monétaire, mais qui sera donc principalement consacrée à la lutte contre le terrorisme, et qui reprendra à son compte les axes et le calendrier proposés par la France : lutter contre la radicalisation ; intensifier la coopération policière et judiciaire, ainsi que l’action extérieure commune ; assurer la sécurité par des mesures concernant Schengen et le dossier des passagers.

Nous sommes aujourd'hui dans l’urgence, avec la volonté de faire avancer plus rapidement un certain nombre de procédures et d’harmoniser effectivement les systèmes d’échange d’information. Mais ne posons pas les problèmes dans des termes d’harmonisation judiciaire qui iraient au-delà de ce que permettent les traités. Les codes pénaux et les systèmes judiciaires ne sont en effet, pas les mêmes… En revanche, rien n’empêche la coopération.

Finalement, sur la base de la volonté commune de lutter efficacement contre le terrorisme, il faut s'assurer que chacun des États membres utilise les outils mis en place : Europol, Eurojust, le système d’information de Schengen et le système PNR. Si la coopération entre les services de renseignement est déjà très importante, les autres services doivent faire en sorte d’éviter toute faille dans ce dispositif.

Chacun le sait, c'est là un combat difficile, acharné. Certes, on ne pourra jamais prétendre avoir atteint le « risque zéro ». Mais, parce que la menace est importante, parce qu’une prise de conscience a eu lieu et que la mobilisation européenne s'est immédiatement exprimée – la participation des chefs d’État et de gouvernement à la grande marche aux côtés des Français et du Président de la République le 11 janvier l’atteste –, le temps de l’action est venu. Croyez à la détermination de la France pour que cette action soit effectivement menée.