Intervention de Mathieu Darnaud

Monsieur le secrétaire d’État, selon des sources journalistiques, il apparaît que les armes des frères Kouachi auraient pu avoir été achetées à Bruxelles par Amedy Coulibaly, lui-même ayant acquis son fusil-mitrailleur dans cette ville.

Se pose donc la question de la circulation frauduleuse des armes à l’intérieur de l’Union européenne. Au demeurant, l’usage de ces armes ne se borne pas aux seuls faits de terrorisme, comme le montre la recrudescence des règlements de comptes menés avec des d’armes de guerre.

Que des individus relativement isolés, n’étant pas en tout cas intégré dans une structure criminelle organisée, puissent se munir aussi facilement de fusils d’assaut et d’armes de poing doit nous faire réagir.

Ces armes, comme l’a indiqué l’étude du pôle interministériel contre la criminalité organisée en Europe du sud-est, proviennent le plus souvent des pays balkaniques.

Lors de la réunion des ministres européens de l’intérieur, autour de Bernard Cazeneuve, le 11 janvier dernier, il a été question de réfléchir à la manière de mieux appréhender les déplacements des individus dangereux.

Toutefois, la question de la circulation des armes à l’intérieur de l’Union est également essentielle et mérite d’être mise au centre des travaux du Conseil européen.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, où en est l’harmonisation législative en la matière et quelles seront les propositions faites par la France, pour briser le plus en amont possible les filières de trafic d’armes ?