Intervention de Jean Bizet

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre disponibilité et des réponses que vous avez pu apporter sur un certain nombre de points.

J’insiste sur le sujet du terrorisme, qui revêt aujourd'hui un caractère d’urgence non seulement dans la société française, on l’a vu avec l’élan républicain du 11 janvier dernier, mais aussi pour l’ensemble des sénateurs et sénatrices, comme en a témoigné cet après-midi la réunion de la commission des affaires européennes.

Nous souhaitons une mise en œuvre rapide des différentes mesures que nous avons listées. La commission des affaires européennes et la commission des lois proposeront, le 25 mars prochain, une résolution regroupant l’ensemble de ces dispositions et qui pourrait être un European security Act. Il s’agit de bien faire comprendre à la population française notre souci d’une réponse et d’une réactivité très forte sur ce sujet.

Je voudrais vous remercier également d’avoir accepté de venir désormais régulièrement nous voir après les réunions des conseils européens. Notre première rencontre aura lieu le 17 février à l’Assemblée nationale. Nous sommes à une période cruciale pour l’Europe et la France. Un certain nombre de sujets ont été évoqués tout à l’heure, notamment le plan Juncker. Le Parlement souhaite avoir le maximum de précisions en la matière, afin d’informer les territoires des différentes possibilités de réinjecter des fonds privés adossés à certaines garanties de fonds publics. Il est indispensable que le Parlement serve de relais en la matière.

Autre sujet très important, qui a fait l’objet cet après-midi même d’un engagement de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques : la création d’un groupe de suivi sur le traité transatlantique. Il s’agit d’un traité mixte, qui devra être ratifié par les différents parlements nationaux. Nous devons donc être informés le plus largement possible en vue de cette ratification. C’est un travail qui nous prendra beaucoup de temps. Je souhaite par conséquent que nous ayons des rapports réguliers sur ce sujet, de façon à pouvoir éclairer l’ensemble des sénateurs.

Merci de tout cela, monsieur le secrétaire d’État, et rendez-vous le 17 février. Nous avons besoin de savoir comment se comportera le Gouvernement sur les différents sujets que j’ai abordés tout à l’heure.