Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 février 2015 :
De neuf heures à treize heures :
1. Débat sur la politique du logement ;
2. Débat sur la transparence dans le transport aérien.
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
3. Questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi.
De seize heures à vingt heures :
4. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (n° 203, 2014-2015) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n° 252, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 253, 2014-2015) ;
5. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 202, 2014-2015) ;
Rapport de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 258, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 259, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.