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Intervention de Odile Gauthier
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Odile Gauthier directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres « conservatoire du littoral » accompagnée de M. Alain Brondeau délégué outre-mer
L'ONF est en général présent avant le Conservatoire. Il est composé de personnes compétentes qui assurent la police des lieux, ce qui n'est pas forcément la première appétence des collectivités. Quand l'ONF intervient, il y a un accord définissant ce qu'il fait et ce que fait la commune.
En ce qui concerne les financements européens, je précise que ce sont les opérations qui sont éligibles, ce n'est pas la structure. Les conditions d'éligibilité sont identiques qu'il s'agisse d'une opération sur un site du Conservatoire et portée par lui ou d'une opération réalisée dans le cadre de l'article L.322-10 du code de l'environnement qui prévoit une maîtrise d'ouvrage assurée par la collectivité gestionnaire en lieu et place du Conservatoire mais en accord avec lui. Le département récupère même dans ce cas la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui n'est pas notre cas.
